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France. Loix antérieures françaises . A Bruxelles , le 29 Frimaire , l'an 4me . de lad république française , une et ... an 2 de la république française ; 13 Messidor , et 22 Fruc- tidor de l'an 3 , ainsi que de toutes autres loix de 1792 ...
France. Loix antérieures françaises . A Bruxelles , le 29 Frimaire , l'an 4me . de lad république française , une et ... an 2 de la république française ; 13 Messidor , et 22 Fruc- tidor de l'an 3 , ainsi que de toutes autres loix de 1792 ...
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... A compter du 1er . Pluviôse de l'an 4 , le traitement des employés de la régie de l'enre- gistrement et des domaines nationaux dans les pays réunis , est fixé ainsi qu'il suit , savoir : celui du directeur de Bruxelles , à 8000 livres par ...
... A compter du 1er . Pluviôse de l'an 4 , le traitement des employés de la régie de l'enre- gistrement et des domaines nationaux dans les pays réunis , est fixé ainsi qu'il suit , savoir : celui du directeur de Bruxelles , à 8000 livres par ...
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... A passé ensuite à l'armée des Pyrennés où il a conduit les travaux de la tranchée de la ville de Rosa : s'est bien mon- tré dans les affaires des 27 et 30 Vendémiaire , an 3 , à ladite armée . 19 Paul Raes , Lieutenant de Génie , a été ...
... A passé ensuite à l'armée des Pyrennés où il a conduit les travaux de la tranchée de la ville de Rosa : s'est bien mon- tré dans les affaires des 27 et 30 Vendémiaire , an 3 , à ladite armée . 19 Paul Raes , Lieutenant de Génie , a été ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde