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... administration municipale du cantori , sous peine d'être traduit devant les tribunaux , et punis conformément aux loix . Les administrations municipales se rappelle- ront , qu'ensuite de la loi du 21 Fructidor der- nier ( 1 ) , elles ne ...
... administration municipale du cantori , sous peine d'être traduit devant les tribunaux , et punis conformément aux loix . Les administrations municipales se rappelle- ront , qu'ensuite de la loi du 21 Fructidor der- nier ( 1 ) , elles ne ...
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... administration municipale du canton et signés des membres présens . IV . Les citoyens qui désireront se procurer des passeports , pourront se faire inscrire chez l'agent municipal ou l'adjoint de leur commune , lequel sera tenu de ...
... administration municipale du canton et signés des membres présens . IV . Les citoyens qui désireront se procurer des passeports , pourront se faire inscrire chez l'agent municipal ou l'adjoint de leur commune , lequel sera tenu de ...
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France. éances de chaque administration municipale , tous les registres , tant anciens que nouveaux , et même ceux courans des actes de naissance , mariage ou décès , existans dans les églises paroissiales , pres bytères , ou autres ...
France. éances de chaque administration municipale , tous les registres , tant anciens que nouveaux , et même ceux courans des actes de naissance , mariage ou décès , existans dans les églises paroissiales , pres bytères , ou autres ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde