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France. KONOM◅ ( N ° . VII . ) Modèle d'acte suivant lequel un acte de mariage sera rédigé , lorsque l'un des futurs conjoints sera mineur , et qu'il y aura eu opposition au ma- riage . Tous les cas peuvent être adaptés à ce modèle ...
France. KONOM◅ ( N ° . VII . ) Modèle d'acte suivant lequel un acte de mariage sera rédigé , lorsque l'un des futurs conjoints sera mineur , et qu'il y aura eu opposition au ma- riage . Tous les cas peuvent être adaptés à ce modèle ...
Page 382
... acte de décès . L'officier public suivra , pour la rédaction de cet acte de décès , la même forme que pour les actes de naissance d'enfans exposés , en observant ce que prescrit la loi du 20 Septembre , titre V1 . MOYCOM < ( No. X ...
... acte de décès . L'officier public suivra , pour la rédaction de cet acte de décès , la même forme que pour les actes de naissance d'enfans exposés , en observant ce que prescrit la loi du 20 Septembre , titre V1 . MOYCOM < ( No. X ...
Page 450
... actes ils doivent être sur papier timbré : ils ne sont point sujets au droit d'enregistrement : ce qu'il sera payé pour chaque ex- trait . 347 , 383 , 387 - formalités à observer lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance ...
... actes ils doivent être sur papier timbré : ils ne sont point sujets au droit d'enregistrement : ce qu'il sera payé pour chaque ex- trait . 347 , 383 , 387 - formalités à observer lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde