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... l'exécution du présent arrêté . Fait en séance de l'administration municipale , le 27 Germinal , 4me . année de la république française ; présens les citoyens Fourmaux , président ; Cuvelier , Olbrechts , De la Fontaine , Hermans ...
... l'exécution du présent arrêté . Fait en séance de l'administration municipale , le 27 Germinal , 4me . année de la république française ; présens les citoyens Fourmaux , président ; Cuvelier , Olbrechts , De la Fontaine , Hermans ...
Page 396
France. éances de chaque administration municipale , tous les registres ... l'état civil desdites communes , pour les actes de naissance , mariage et ... 27 Messidor , an 4 de la république française . Le secrétaire de l'administration du ...
France. éances de chaque administration municipale , tous les registres ... l'état civil desdites communes , pour les actes de naissance , mariage et ... 27 Messidor , an 4 de la république française . Le secrétaire de l'administration du ...
Page 403
France. Monnoye republicaine . A VIS . L'ADMINISTRATION municipale de la commune et canton de Bruxelles , rappellant ... 27 Messidor de l'an 4 de la république française , une et indivisible , LUUYT , commissaire - ordonnateur de l'armée ...
France. Monnoye republicaine . A VIS . L'ADMINISTRATION municipale de la commune et canton de Bruxelles , rappellant ... 27 Messidor de l'an 4 de la république française , une et indivisible , LUUYT , commissaire - ordonnateur de l'armée ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde