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... jour de la comparution , si la partie citée est do- miciliée dans le canton ou de la distance de cinq myriamêtres ( dix lieues moyennes de 2,566 toises chacune ) ; au - delà de cette distance , il sera ajouté un jour pour cinq ...
... jour de la comparution , si la partie citée est do- miciliée dans le canton ou de la distance de cinq myriamêtres ( dix lieues moyennes de 2,566 toises chacune ) ; au - delà de cette distance , il sera ajouté un jour pour cinq ...
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... jour . un jour . 5 jours . au poids , MARAIS , par jour . par jour . 30 . 120 liv . 100 liv . 2,000 . རྨ • 80 . 70 . 1,500 . $ • 60 . 50 . 1,000 . 40 . 40 . 5,000 . 78 . 85 . • 120 . 100 . 2,000 . 7 . 80 . 70 . 1,500 .福 60 . 50 . 1,000 ...
... jour . un jour . 5 jours . au poids , MARAIS , par jour . par jour . 30 . 120 liv . 100 liv . 2,000 . རྨ • 80 . 70 . 1,500 . $ • 60 . 50 . 1,000 . 40 . 40 . 5,000 . 78 . 85 . • 120 . 100 . 2,000 . 7 . 80 . 70 . 1,500 .福 60 . 50 . 1,000 ...
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... jour auquel la publication a été faite ) , heure de midi , le citoyen ( indiquer le nom de l'officier public ) , officier public de cette commune , a , conformément aux dispositions de la loi du 20 Septembre 1792 , publié le mariage qui ...
... jour auquel la publication a été faite ) , heure de midi , le citoyen ( indiquer le nom de l'officier public ) , officier public de cette commune , a , conformément aux dispositions de la loi du 20 Septembre 1792 , publié le mariage qui ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde