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... heures du soir jusqu'à sept heures . Ces listes seront ouvertes au public à comp- ter de ce jour , jusqu'au 25 Thermidor prochain , époque où le délai de quatre mois ci - dessus men- tionné sera expiré . Aussitôt que la liste ...
... heures du soir jusqu'à sept heures . Ces listes seront ouvertes au public à comp- ter de ce jour , jusqu'au 25 Thermidor prochain , époque où le délai de quatre mois ci - dessus men- tionné sera expiré . Aussitôt que la liste ...
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France. après onze heures du soir et la cloche de la re- traite sonnée ; il leur est également défendu de souffrir ou d'admettre dans leurs maisons , après ladite heure , aucunes personnes ( autres que celles qui y sont logées ) pour s'y ...
France. après onze heures du soir et la cloche de la re- traite sonnée ; il leur est également défendu de souffrir ou d'admettre dans leurs maisons , après ladite heure , aucunes personnes ( autres que celles qui y sont logées ) pour s'y ...
Page 417
... heures du matin , midi , cinq et huit heures du soir , pendant l'espace d'une demie heure au moins , ainsi que d'arborer le Drapeau national tricolor à leurs tours et clochers . Pour la première fois ces cloches ont payé un tribut à la ...
... heures du matin , midi , cinq et huit heures du soir , pendant l'espace d'une demie heure au moins , ainsi que d'arborer le Drapeau national tricolor à leurs tours et clochers . Pour la première fois ces cloches ont payé un tribut à la ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde