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... finances , Delannoy , ci - devant conseiller des finances . Delannoy , official à la poste , frère du précédent . Delannoy , employé chez la veuve Nettine , neveu du précédent .. • idem , idem . Dethiége , épouse de Delaunay , secrét ...
... finances , Delannoy , ci - devant conseiller des finances . Delannoy , official à la poste , frère du précédent . Delannoy , employé chez la veuve Nettine , neveu du précédent .. • idem , idem . Dethiége , épouse de Delaunay , secrét ...
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... finances . idem . Lattraye , ( Jacques ) ci - dev . conseiller des finances . idem . Locquenghien , ci - dev . bourguemaître de Bruxelles . idem . Lados , ( François ) , ci - devant conseiller à la cham- bre des comptes . · • • idem ...
... finances . idem . Lattraye , ( Jacques ) ci - dev . conseiller des finances . idem . Locquenghien , ci - dev . bourguemaître de Bruxelles . idem . Lados , ( François ) , ci - devant conseiller à la cham- bre des comptes . · • • idem ...
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... Finances . ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne l'exécution de celui du 30 Nivose , an 4 , relatif qu mode d'acquittement des dépenses locales , etc. Du 18 Floréal , l'an 4me , de la république française , une et indivisible . Le ...
... Finances . ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne l'exécution de celui du 30 Nivose , an 4 , relatif qu mode d'acquittement des dépenses locales , etc. Du 18 Floréal , l'an 4me , de la république française , une et indivisible . Le ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde