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... effets d'habillement et d'équipement dont ils étoient pourvus , arri- vent à leurs corps dans un dénuement absolu , et y réclament de nouvelles armes et de nou- veaux effets d'habillement et d'équipement ; Considérant qu'un abus aussi ...
... effets d'habillement et d'équipement dont ils étoient pourvus , arri- vent à leurs corps dans un dénuement absolu , et y réclament de nouvelles armes et de nou- veaux effets d'habillement et d'équipement ; Considérant qu'un abus aussi ...
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... effet , il est , autant que besoin , dérogé , pour ce cas et pour l'avenir seulement , à l'ar- ticle XII du décret du 31 décembre 1790 . V. La résiliation n'aura son effet à l'égard des maisons et moulins , que six mois après la noti ...
... effet , il est , autant que besoin , dérogé , pour ce cas et pour l'avenir seulement , à l'ar- ticle XII du décret du 31 décembre 1790 . V. La résiliation n'aura son effet à l'égard des maisons et moulins , que six mois après la noti ...
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... effet après la notification : indemnité due . Municipalités , de canton : ce qu'elles doivent faire à l'égard de l ... effets d'équipement et d'habillement militaires qui leur seront déposés , en donner reçu détaillé , et en fournir état ...
... effet après la notification : indemnité due . Municipalités , de canton : ce qu'elles doivent faire à l'égard de l ... effets d'équipement et d'habillement militaires qui leur seront déposés , en donner reçu détaillé , et en fournir état ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde