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... ecclésiastiques soumis aux pei- nes énoncées en l'article I , sera regardé et puni comme leur complice . DÉCRET de la convention nationale , relatif à la réclusion des ecclésiastiques infirmes ou sexagénaires . Du 22me . jour de Floréal ...
... ecclésiastiques soumis aux pei- nes énoncées en l'article I , sera regardé et puni comme leur complice . DÉCRET de la convention nationale , relatif à la réclusion des ecclésiastiques infirmes ou sexagénaires . Du 22me . jour de Floréal ...
Page 23
... ecclésiastiques déportés ou réclus , pour n'avoir pas prêté les sermens ordonnés , ou comme ayant été dénoncés par six individus , sont rapportés en ce qui concerne ladite confiscation , II . Les confiscations qui ont été prononcées ou ...
... ecclésiastiques déportés ou réclus , pour n'avoir pas prêté les sermens ordonnés , ou comme ayant été dénoncés par six individus , sont rapportés en ce qui concerne ladite confiscation , II . Les confiscations qui ont été prononcées ou ...
Page 455
... ecclésiastiques , reclus , déportés ou sujets à la déportation , Far qui seront régis ? 19 la vente en est suspendue . loi qui déterinine un mode pour la remise des biens des prêtres déportés . ecclésiastiques , vendus et aliénés comme ...
... ecclésiastiques , reclus , déportés ou sujets à la déportation , Far qui seront régis ? 19 la vente en est suspendue . loi qui déterinine un mode pour la remise des biens des prêtres déportés . ecclésiastiques , vendus et aliénés comme ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde