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... domaines nationaux . Quelques abus s'introduisent dans l'aliénation des domaines nationaux ; des doutes s'élèvent sur le sens de plusieurs décrets , sur la manière de les entendre . Quatre objets principaux ont fixé l'attention de l ...
... domaines nationaux . Quelques abus s'introduisent dans l'aliénation des domaines nationaux ; des doutes s'élèvent sur le sens de plusieurs décrets , sur la manière de les entendre . Quatre objets principaux ont fixé l'attention de l ...
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... domaines nationaux est autorisé à arrêter un état de distribution pour chacun des receveurs de district , des sommes qui se trouveront lui revenir d'après les bases ci- dessus fixées , et à en expédier mandat sur la tré- sorerie ...
... domaines nationaux est autorisé à arrêter un état de distribution pour chacun des receveurs de district , des sommes qui se trouveront lui revenir d'après les bases ci- dessus fixées , et à en expédier mandat sur la tré- sorerie ...
Page 233
... domaines natio- naux , lequel sera tenu de les vérifier et d'accélérer la remise des débets résultant de son arrêté pro- visoire , l'assemblée se réservant de régler le mode de l'arrêté définitif desdits comptes , XX . L'administrateur ...
... domaines natio- naux , lequel sera tenu de les vérifier et d'accélérer la remise des débets résultant de son arrêté pro- visoire , l'assemblée se réservant de régler le mode de l'arrêté définitif desdits comptes , XX . L'administrateur ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde