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... doivent payer . Extraits ( Voyez expédition , titres , archives . ) 292 , 293 toutes personnes sont autorisées à se faire délivrer des extraits des actes de naissance , mariage et décès : ils doivent être sur papier timbré : ils ne sont ...
... doivent payer . Extraits ( Voyez expédition , titres , archives . ) 292 , 293 toutes personnes sont autorisées à se faire délivrer des extraits des actes de naissance , mariage et décès : ils doivent être sur papier timbré : ils ne sont ...
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... doivent faire à l'égard de l'assiette des impositions et de leur per- ception rôles supplémentaires qu'elles formeront pour l'acquit de leurs fraix administratifs . ( Voyez impositions . ) doivent tenir registre des armes et effets d ...
... doivent faire à l'égard de l'assiette des impositions et de leur per- ception rôles supplémentaires qu'elles formeront pour l'acquit de leurs fraix administratifs . ( Voyez impositions . ) doivent tenir registre des armes et effets d ...
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... doivent reposer à Paris : moyens d'exé cution . 171 , 174 droit de réclamation qu'ont les propriétaires des titres : délai dans lequel il doivent la former . 175 des biens ecclésiastiques adjugés : ce qui en sera qui en sera fait ? 207 ...
... doivent reposer à Paris : moyens d'exé cution . 171 , 174 droit de réclamation qu'ont les propriétaires des titres : délai dans lequel il doivent la former . 175 des biens ecclésiastiques adjugés : ce qui en sera qui en sera fait ? 207 ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde