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... district délivreront , sans fraix , aux adjudicataires , la première expé- dition des adjudications ; et lorsqu'on en deman- dera de secondes , elles seront payées suivant le tarif qui sera donné . Il en sera adressé une par le ...
... district délivreront , sans fraix , aux adjudicataires , la première expé- dition des adjudications ; et lorsqu'on en deman- dera de secondes , elles seront payées suivant le tarif qui sera donné . Il en sera adressé une par le ...
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... district qui auront assisté à cette opération , opérera la dé- charge pleine et entière de l'ancien receveur , dont le cautionnement sera en conséquence annullé par rapport aux recettes et dépenses par lui fai- tes , tant sur les ...
... district qui auront assisté à cette opération , opérera la dé- charge pleine et entière de l'ancien receveur , dont le cautionnement sera en conséquence annullé par rapport aux recettes et dépenses par lui fai- tes , tant sur les ...
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... district chef - lieu , ou du payeur général du département , et visé du directoire , des récé- pissés délivrés par lesdits receveurs , pour les fonds qui leur ont été fournis , soit par ledit re- ceveur du district chef - lieu , soit ...
... district chef - lieu , ou du payeur général du département , et visé du directoire , des récé- pissés délivrés par lesdits receveurs , pour les fonds qui leur ont été fournis , soit par ledit re- ceveur du district chef - lieu , soit ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde