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... directoire exécutif ordonne que la loi ci- dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la république . Fait au palais national du directoire exécutif , le 26 Pluviôse , an 4 de la république française . - Pour ...
... directoire exécutif ordonne que la loi ci- dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la république . Fait au palais national du directoire exécutif , le 26 Pluviôse , an 4 de la république française . - Pour ...
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... Directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République . Fait au palais national du Directoire exécutif , le 12 Prairial , an 4 de la République française , une et ...
... Directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République . Fait au palais national du Directoire exécutif , le 12 Prairial , an 4 de la République française , une et ...
Page 331
... directoire exécutif , qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis , de celui du 29 Frimaire , concernant la perception des contributions directes . Du 17 Messidor , an 4 . LE directoire exécutif , sur le rapport du mi ...
... directoire exécutif , qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis , de celui du 29 Frimaire , concernant la perception des contributions directes . Du 17 Messidor , an 4 . LE directoire exécutif , sur le rapport du mi ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde