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... desdits ecclésiastiques qui pourroient être relevés de l'état de déportation , réclusion ou mort ci- vile et restitués dans les droits de citoyen , soit aux héritiers présomptifs de tous ceux desdits ecclésiastiques qui resteront en ...
... desdits ecclésiastiques qui pourroient être relevés de l'état de déportation , réclusion ou mort ci- vile et restitués dans les droits de citoyen , soit aux héritiers présomptifs de tous ceux desdits ecclésiastiques qui resteront en ...
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... desdits états aux commissaires près les administrations départementales , qui les adresseront au directoire exécutif dans la décade qui suivra le délai accordé pour lesdits visa . IV . Les certificats accordés individuellement ou ...
... desdits états aux commissaires près les administrations départementales , qui les adresseront au directoire exécutif dans la décade qui suivra le délai accordé pour lesdits visa . IV . Les certificats accordés individuellement ou ...
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... desdits dis- tricts , et d'après un arrêté desdits directoires . IV . L'administrateur des domaines nationaux est autorisé à arrêter un état de distribution pour chacun des receveurs de district , des sommes qui se trouveront lui ...
... desdits dis- tricts , et d'après un arrêté desdits directoires . IV . L'administrateur des domaines nationaux est autorisé à arrêter un état de distribution pour chacun des receveurs de district , des sommes qui se trouveront lui ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde