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... dernier ( 1 ) ; Considérant , en outre , que dans les cas pré- vus par l'article XI de la loi du 12 Vendémiaire dernier ( 2 ) , les administrations départementales et municipales ont la faculté d'ordonner la réim- pression et l'affiche ...
... dernier ( 1 ) ; Considérant , en outre , que dans les cas pré- vus par l'article XI de la loi du 12 Vendémiaire dernier ( 2 ) , les administrations départementales et municipales ont la faculté d'ordonner la réim- pression et l'affiche ...
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... dernier , qui déter- mine le lieu où seront déposées les minutes des actes des juges de paix ( insérée au 13me , bulletin de la 2me . série , sous le n ° . 63 ) ; 2o . Celle du 19 Nivôse dernier , qui détermine la manière dont les ...
... dernier , qui déter- mine le lieu où seront déposées les minutes des actes des juges de paix ( insérée au 13me , bulletin de la 2me . série , sous le n ° . 63 ) ; 2o . Celle du 19 Nivôse dernier , qui détermine la manière dont les ...
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... dernier , qui proroge jusqu'au premier Messidor le terme indiqué pour l'introduction du nouveau régime hypothécaire ( insérée au 30me , bulletin de la seconde série , sous le n ° . 209 ) ; 8o . Celle du 26 Ventôse dernier ( 1 ) , conte ...
... dernier , qui proroge jusqu'au premier Messidor le terme indiqué pour l'introduction du nouveau régime hypothécaire ( insérée au 30me , bulletin de la seconde série , sous le n ° . 209 ) ; 8o . Celle du 26 Ventôse dernier ( 1 ) , conte ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde