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... département en fera passer , chaque mois , un état général au ministre de la guerre , qui disposera de ces ar- mes ... département pour la perception des impositions . EXTRAIT du registre aux arrêtés de l'adminis- tration centrale du ...
... département en fera passer , chaque mois , un état général au ministre de la guerre , qui disposera de ces ar- mes ... département pour la perception des impositions . EXTRAIT du registre aux arrêtés de l'adminis- tration centrale du ...
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... département . Fait en séance , à Bruxelles , le 13 Germinal , l'an 4 . Les membres composant l'administration du département de la Dyle ,. Signé Jac . Jos . Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Bataille , administrateurs ...
... département . Fait en séance , à Bruxelles , le 13 Germinal , l'an 4 . Les membres composant l'administration du département de la Dyle ,. Signé Jac . Jos . Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Bataille , administrateurs ...
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... département , par des bordereaux signés du rece- veur du district chef - lieu , ou du payeur général du département , et visé du directoire , des récé- pissés délivrés par lesdits receveurs , pour les fonds qui leur ont été fournis ...
... département , par des bordereaux signés du rece- veur du district chef - lieu , ou du payeur général du département , et visé du directoire , des récé- pissés délivrés par lesdits receveurs , pour les fonds qui leur ont été fournis ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde