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Les administrations municipales de canton enverront , chaque décade , à l '
administration de département , un état détaillé des arınes et effets d '
habillement et équipement qui leur auront été remis , et chaque adıninistration de
département ...
Les administrations municipales de canton enverront , chaque décade , à l '
administration de département , un état détaillé des arınes et effets d '
habillement et équipement qui leur auront été remis , et chaque adıninistration de
département ...
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... pour le receveur du district chef - lieu de chaque département , par des
bordereaux signés des payeurs principaux de la section des dépenses diverses
et de celle de la dette publique et du payeur général du département , chacun
pour ce ...
... pour le receveur du district chef - lieu de chaque département , par des
bordereaux signés des payeurs principaux de la section des dépenses diverses
et de celle de la dette publique et du payeur général du département , chacun
pour ce ...
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ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui détermine le mode d ' acquittement des
dépenses locales et autres pour lesquelles les administrations de département et
de district délivroient des mandats sur les caisses nationales . | Du 30 Nivôse , an
4 ...
ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui détermine le mode d ' acquittement des
dépenses locales et autres pour lesquelles les administrations de département et
de district délivroient des mandats sur les caisses nationales . | Du 30 Nivôse , an
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez