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... dé- livrés par les administrations de département , sur l'avis motivé des municipalités , suivant les formes et aux ... délivrés l'administration dans les dix jours précédens . La présente résolution sera imprimée . Signé A. C. ...
... dé- livrés par les administrations de département , sur l'avis motivé des municipalités , suivant les formes et aux ... délivrés l'administration dans les dix jours précédens . La présente résolution sera imprimée . Signé A. C. ...
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... délivrés par les municipalités , et les mi- nistres n'en pourront délivrer aux citoyens qui se présenteront devant eux pour en obtenir , qu'en visant dans celui qu'ils donneront , celui délivré par la municipalité . IV . Les préposés ...
... délivrés par les municipalités , et les mi- nistres n'en pourront délivrer aux citoyens qui se présenteront devant eux pour en obtenir , qu'en visant dans celui qu'ils donneront , celui délivré par la municipalité . IV . Les préposés ...
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... délivrés par ledit receveur , pour les fonds qui leur ont été successivement remis pour les fraix de culte et pour les pensions des ecclésiastiques , religieux et religieuses , et pour les receveurs des autres districts de chaque ...
... délivrés par ledit receveur , pour les fonds qui leur ont été successivement remis pour les fraix de culte et pour les pensions des ecclésiastiques , religieux et religieuses , et pour les receveurs des autres districts de chaque ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde