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Les certificats qui ne seront pas revêtus desdits visa dans le délai de deux
décades après la publication du présent arrêté , pour ceux délivrés jusqu ' à ce
jour , et de trois décades à partir du jour de leur date , pour ceux qui seront
délivrés à l ...
Les certificats qui ne seront pas revêtus desdits visa dans le délai de deux
décades après la publication du présent arrêté , pour ceux délivrés jusqu ' à ce
jour , et de trois décades à partir du jour de leur date , pour ceux qui seront
délivrés à l ...
Page 121
I . Les passeports à l ' étranger seront délivrés par les adıninistrations de
département , sur l ' avis inotivé des municipalités , suivant les formes et aux
conditions prescrites par la loi du z Décembre 1792 , qui est maintenue en tout
ce qui n ' est ...
I . Les passeports à l ' étranger seront délivrés par les adıninistrations de
département , sur l ' avis inotivé des municipalités , suivant les formes et aux
conditions prescrites par la loi du z Décembre 1792 , qui est maintenue en tout
ce qui n ' est ...
Page 232
... chacun pour ce qui le concerne , des récépissés délivrés par ledit receveur ,
pour les fonds qui leur ont été successivement remis pour les fraix de culte et
pour les pensions des ecclésiastiques , religieux et religieuses , et pour les
receveurs ...
... chacun pour ce qui le concerne , des récépissés délivrés par ledit receveur ,
pour les fonds qui leur ont été successivement remis pour les fraix de culte et
pour les pensions des ecclésiastiques , religieux et religieuses , et pour les
receveurs ...
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez