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... délai l'armée la plus voisine de leur résidence . III . Les commissaires du directoire exécutif près les administrations municipales , tiendront état de tous les certificats qui seront visés par lesdites administrations ; ils feront l ...
... délai l'armée la plus voisine de leur résidence . III . Les commissaires du directoire exécutif près les administrations municipales , tiendront état de tous les certificats qui seront visés par lesdites administrations ; ils feront l ...
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... délai . XI . La même marche sera suivie par le ministre de la justice , pour les dépenses de l'ordre judiciaire . XII . Quant aux dépenses dont le montant ne peut se constater qu'à la fin de l'année , et qui exigent des avances , les ...
... délai . XI . La même marche sera suivie par le ministre de la justice , pour les dépenses de l'ordre judiciaire . XII . Quant aux dépenses dont le montant ne peut se constater qu'à la fin de l'année , et qui exigent des avances , les ...
Page 356
... délai qui aura été fixé par cet officier ; ce délai ne pourra être moin- dre de trois jours , et en outre , d'un jour , par dix lieues , en cas d'absence du conjoint appellé . VI . A l'expiration du délai , le conjoint de- ( 356 )
... délai qui aura été fixé par cet officier ; ce délai ne pourra être moin- dre de trois jours , et en outre , d'un jour , par dix lieues , en cas d'absence du conjoint appellé . VI . A l'expiration du délai , le conjoint de- ( 356 )
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde