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... déclaration ; Ouï le commissaire du directoire exécutif , l'administration municipale , Arrête : Que la déclaration de l'administration du dé- partement de la Dyle , du 17 de ce mois , qui précède , et le présent , seront imprimés dans ...
... déclaration ; Ouï le commissaire du directoire exécutif , l'administration municipale , Arrête : Que la déclaration de l'administration du dé- partement de la Dyle , du 17 de ce mois , qui précède , et le présent , seront imprimés dans ...
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... déclaration . III . Lorsque le mari sera absent , ou ne pourra agir , ou que la mère ne sera pas mariée , le chirur- gien ou la sage femme qui aura fait l'accouche- ment , sera obligé de déclarer la naissance . IV . Quand une femme ...
... déclaration . III . Lorsque le mari sera absent , ou ne pourra agir , ou que la mère ne sera pas mariée , le chirur- gien ou la sage femme qui aura fait l'accouche- ment , sera obligé de déclarer la naissance . IV . Quand une femme ...
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... déclaration , et décrète que l'acte de naissance , énoncé dans celui fait par le commissaire de la section Châlier , le 23 Plu- viôse , no . 85 , sera rédigé sans faire mention de cette déclaration , et que si elle a été insérée sur le ...
... déclaration , et décrète que l'acte de naissance , énoncé dans celui fait par le commissaire de la section Châlier , le 23 Plu- viôse , no . 85 , sera rédigé sans faire mention de cette déclaration , et que si elle a été insérée sur le ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde