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... décès , il en dressera l'acte sur les registres doubles . Cet acte contiendra les prénom , nom , âge , profession et domicile du décédé ; s'il étoit marié ou veuf , dans ces deux cas , les prénom et nom de l'épouse , les prénoms , noms ...
... décès , il en dressera l'acte sur les registres doubles . Cet acte contiendra les prénom , nom , âge , profession et domicile du décédé ; s'il étoit marié ou veuf , dans ces deux cas , les prénom et nom de l'épouse , les prénoms , noms ...
Page 384
... décès . Les déclarations de décès seront faites avant l'inhumation , à peine de pri- son , comme il est dit ci - dessus . II . Il sera payé pour chaque extrait d'acte de divorce , la même taxe que pour un extrait d'un acte de mariage ...
... décès . Les déclarations de décès seront faites avant l'inhumation , à peine de pri- son , comme il est dit ci - dessus . II . Il sera payé pour chaque extrait d'acte de divorce , la même taxe que pour un extrait d'un acte de mariage ...
Page 450
... décès est dressé sur des registres doubles après la déclaration qui est faite du décès , dans les vingt- quatre heures : ce qu'il doit contenir , et par qui signé ? 559 quid ? dans le cas d'indice de mort violente ? 359 , 386 modèle d ...
... décès est dressé sur des registres doubles après la déclaration qui est faite du décès , dans les vingt- quatre heures : ce qu'il doit contenir , et par qui signé ? 559 quid ? dans le cas d'indice de mort violente ? 359 , 386 modèle d ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde