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... corps législatif et ceux du conseil exécutif ; 1 8 ° . Les traités avec les autres nations ; 9 ° . Le titre général ... corps législatif ordonnerą d'y déposer . Au corps législatif seul appartient d'ordonner le dépôt aux archives . III ...
... corps législatif et ceux du conseil exécutif ; 1 8 ° . Les traités avec les autres nations ; 9 ° . Le titre général ... corps législatif ordonnerą d'y déposer . Au corps législatif seul appartient d'ordonner le dépôt aux archives . III ...
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... corps et commnautés qui ont fait les labours et semences en 1790 : ces corps et communautés ne subsistant plus , ne sauroient jouir dans la présente année , et les personnes qui étoient membres de ces corps , ne peuvent pas plus ...
... corps et commnautés qui ont fait les labours et semences en 1790 : ces corps et communautés ne subsistant plus , ne sauroient jouir dans la présente année , et les personnes qui étoient membres de ces corps , ne peuvent pas plus ...
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... corps distincts , formés par la réunion des actes dépendant du même office ; et les corps , complets seront ensuite distribués un par un , avec les répertoires , entre les notaires publics de la résidence , en commançant par le plus ...
... corps distincts , formés par la réunion des actes dépendant du même office ; et les corps , complets seront ensuite distribués un par un , avec les répertoires , entre les notaires publics de la résidence , en commançant par le plus ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde