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... contributions directes . Du 17 Messidor , an 4 . LE directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre des finances , arrête ;: Que son arrêté du 29 Frimaire dernier , qui détermine les attributions des municipalités de canton ...
... contributions directes . Du 17 Messidor , an 4 . LE directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre des finances , arrête ;: Que son arrêté du 29 Frimaire dernier , qui détermine les attributions des municipalités de canton ...
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... contributions directes , au denier le moins fort : qui ne pourra excéder les douze deniers du montant total de la contribution foncière , et trois deniers seulement le recouvrement de la contribution personnelle : pour 388 .308 331 1 ...
... contributions directes , au denier le moins fort : qui ne pourra excéder les douze deniers du montant total de la contribution foncière , et trois deniers seulement le recouvrement de la contribution personnelle : pour 388 .308 331 1 ...
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... contributions , ) des droits , impositions et contributions . 306 à 309 les dépenses administratives et locales les absorbent . 3og comment se fera celui des contributions directes et indirectes ? taux accordé aux percepteurs la ...
... contributions , ) des droits , impositions et contributions . 306 à 309 les dépenses administratives et locales les absorbent . 3og comment se fera celui des contributions directes et indirectes ? taux accordé aux percepteurs la ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde