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Signé Letoutheut , président . , Par le directoire exécutif , le secrétaire général ,
signé Lagardes Pour copie conforme , le ministre des finances , signé Benezech
. Pour copie conforme , signé Delcambé , secrétaire . | Pour copie conforme , J .
C ...
Signé Letoutheut , président . , Par le directoire exécutif , le secrétaire général ,
signé Lagardes Pour copie conforme , le ministre des finances , signé Benezech
. Pour copie conforme , signé Delcambé , secrétaire . | Pour copie conforme , J .
C ...
Page 149
Pour expédition conforme , Signé Carnos , président . Par le directoire exécutif ,
Le secrétaire - général , signé Lagarde . i bor . Pour copie conforme , Le ministre
des finances . Signé D . V . Ramel . ini : Pour copie conforme , . Signé Delecroix ...
Pour expédition conforme , Signé Carnos , président . Par le directoire exécutif ,
Le secrétaire - général , signé Lagarde . i bor . Pour copie conforme , Le ministre
des finances . Signé D . V . Ramel . ini : Pour copie conforme , . Signé Delecroix ...
Page 297
... J . Hermans , Rouppe , commissaire du directoire exécutif ; J . Chateigner ,
secrétaire , Pour extrait conforme , J . C : Torfs , secrétaire - général . XTRAIT du
registre aux arrêtés de l ' administration ' centrale du département de la Dyle .
... J . Hermans , Rouppe , commissaire du directoire exécutif ; J . Chateigner ,
secrétaire , Pour extrait conforme , J . C : Torfs , secrétaire - général . XTRAIT du
registre aux arrêtés de l ' administration ' centrale du département de la Dyle .
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Common terms and phrases
actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez