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... comptes . idem . Joris , ci - dev . employé à la chambre des comptes . idem . Jammet , perruquier .. K. · • • Kulbergh , ( Fr. - Anselme ) ci - devant président de la chambre des comptes . idem . idem , Kresta , ci - dev , caissier de l ...
... comptes . idem . Joris , ci - dev . employé à la chambre des comptes . idem . Jammet , perruquier .. K. · • • Kulbergh , ( Fr. - Anselme ) ci - devant président de la chambre des comptes . idem . idem , Kresta , ci - dev , caissier de l ...
Page 107
... comptes . idem , Lion , fils du précédent , ci - devant employé à la chambre des comptes . Laurenzy , rentière . idem , idem . Legros , secrécaire du ci - devant prince de Ligne . idem . Leykeb , idem , L ' @ illet , musicien ...
... comptes . idem , Lion , fils du précédent , ci - devant employé à la chambre des comptes . Laurenzy , rentière . idem , idem . Legros , secrécaire du ci - devant prince de Ligne . idem . Leykeb , idem , L ' @ illet , musicien ...
Page 233
... comptes . XVIII . A l'égard des comptes à rendre par les receveurs de district sur les recettes qu'ils ont faites pour le compte de la caisse de l'extraordi- naire , il continuera d'en être usé ainsi qu'il est prescrit par les articles ...
... comptes . XVIII . A l'égard des comptes à rendre par les receveurs de district sur les recettes qu'ils ont faites pour le compte de la caisse de l'extraordi- naire , il continuera d'en être usé ainsi qu'il est prescrit par les articles ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde