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... commissaire - ordonnateur justifiera alors de ce prix . VI . Le payement s'effectuera chez le payeur- général de l'armée , sur une simple ordonnance du commissaire - ordonnateur , laquelle sera déli- vrée à chaque administration ...
... commissaire - ordonnateur justifiera alors de ce prix . VI . Le payement s'effectuera chez le payeur- général de l'armée , sur une simple ordonnance du commissaire - ordonnateur , laquelle sera déli- vrée à chaque administration ...
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... commissaire du pouvoir exécutif près l'administration départe- mentale , au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil . ( Loi du 6 Octobre 1791 , titre II , art . XIII . ) XXIV . Dans chaque département , après la clôture ...
... commissaire du pouvoir exécutif près l'administration départe- mentale , au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil . ( Loi du 6 Octobre 1791 , titre II , art . XIII . ) XXIV . Dans chaque département , après la clôture ...
Page 299
... commissaire du pouvoir exécutif près des muni- cipalités de cantons . Fait à Bruxelles , en séance , le 17 Prairial , 4me . année répu blicaine , présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Durondeau , Deberior , administrateurs ...
... commissaire du pouvoir exécutif près des muni- cipalités de cantons . Fait à Bruxelles , en séance , le 17 Prairial , 4me . année répu blicaine , présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Durondeau , Deberior , administrateurs ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde