From inside the book
Results 1-3 of 59
Page 95
... cinq cents livres , à la raie , par les cantons ruraux du département , d'après la répartition qui en sera faite par ... cinq ; Montaigu , quatre ; Clabbeeck , cinq ; Hoogaerde , deux ; Herent , sept ; Bautersem , trois , et Léau ...
... cinq cents livres , à la raie , par les cantons ruraux du département , d'après la répartition qui en sera faite par ... cinq ; Montaigu , quatre ; Clabbeeck , cinq ; Hoogaerde , deux ; Herent , sept ; Bautersem , trois , et Léau ...
Page 285
... cinq cents , reconnoît l'urgence . Extrait du procès - verbal du conseil des cinq cents . Séance du 18 Brumaire . On a donné lecture d'un message du directoire exécutif , conçu en ces termes : Extrait du registre des délibérations du ...
... cinq cents , reconnoît l'urgence . Extrait du procès - verbal du conseil des cinq cents . Séance du 18 Brumaire . On a donné lecture d'un message du directoire exécutif , conçu en ces termes : Extrait du registre des délibérations du ...
Page 332
... cinq mille habitans jusqu'à cent mille , seront informées par le dépar- tement de la somme assignée à leur commune . , elles nommeront également cinq commissaires pris dans les diverses classes des contribuables , pour , conjointement ...
... cinq mille habitans jusqu'à cent mille , seront informées par le dépar- tement de la somme assignée à leur commune . , elles nommeront également cinq commissaires pris dans les diverses classes des contribuables , pour , conjointement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde