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... chevaux qui devront être fournis à la république , tant en exécution de Farticle premier de la loi , qu'à raison du trentième cheval levé sur tous les au- tres chevaux , jumens , mules et mulets . V. Les citoyens de chaque canton ...
... chevaux qui devront être fournis à la république , tant en exécution de Farticle premier de la loi , qu'à raison du trentième cheval levé sur tous les au- tres chevaux , jumens , mules et mulets . V. Les citoyens de chaque canton ...
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... chevaux hongres seront fournis ou désignés de préférence aux che- vaux et jumens . IX . Tous les chevaux , jumens , etc. , tant ceux fournis en vertu de l'article premier de la loi , que ceux provenant de la levée du trentième , seront ...
... chevaux hongres seront fournis ou désignés de préférence aux che- vaux et jumens . IX . Tous les chevaux , jumens , etc. , tant ceux fournis en vertu de l'article premier de la loi , que ceux provenant de la levée du trentième , seront ...
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... chevaux , jumens , etc , des chefs lieux de département aux lieux de rassemblement à proximité de chaque armée , et de des lieux de rassemblement à leur destination ultérieure . XXV . Les chevaux , jumens , mules et mulets partiront à ...
... chevaux , jumens , etc , des chefs lieux de département aux lieux de rassemblement à proximité de chaque armée , et de des lieux de rassemblement à leur destination ultérieure . XXV . Les chevaux , jumens , mules et mulets partiront à ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde