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... cent cinquante à cinq cents livres , à la raie , par les cantons ruraux du département , d'après la répartition qui en sera faite par les administrations municipales de canton . II . Ces bestiaux seront livrés dans les différens parcs ...
... cent cinquante à cinq cents livres , à la raie , par les cantons ruraux du département , d'après la répartition qui en sera faite par les administrations municipales de canton . II . Ces bestiaux seront livrés dans les différens parcs ...
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... cents , reconnoît l'urgence . Extrait du procès - verbal du conseil des cinq cents . Séance du 18 Brumaire . On a donné lecture d'un message du directoire exécutif , conçu en ces termes : Extrait du registre des délibérations du ...
... cents , reconnoît l'urgence . Extrait du procès - verbal du conseil des cinq cents . Séance du 18 Brumaire . On a donné lecture d'un message du directoire exécutif , conçu en ces termes : Extrait du registre des délibérations du ...
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... cents , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I. En conformité de la loi du 28 Ven ... cent livres cesseront d'avoir cours de monnoie , et ne pourront plus être échangés con- tre des mandats ou promesses de ...
... cents , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I. En conformité de la loi du 28 Ven ... cent livres cesseront d'avoir cours de monnoie , et ne pourront plus être échangés con- tre des mandats ou promesses de ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde