From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 186
... bulletin de la 2me . série , sous le n ° . 63 ) ; 2o . Celle du 19 Nivôse dernier , qui détermine la manière dont les actions au nom de la répu- . blique , devront être intentées ou reprises ( insérée au 18me . bulletin de la 2me ...
... bulletin de la 2me . série , sous le n ° . 63 ) ; 2o . Celle du 19 Nivôse dernier , qui détermine la manière dont les actions au nom de la répu- . blique , devront être intentées ou reprises ( insérée au 18me . bulletin de la 2me ...
Page 187
... bulletin de la seconde série , sous le n ° . 219 ) ; 7 ° . Celle du 19 Ventôse dernier , qui proroge jusqu'au premier Messidor le terme indiqué pour l'introduction du nouveau régime hypothécaire ( insérée au 30me , bulletin de la ...
... bulletin de la seconde série , sous le n ° . 219 ) ; 7 ° . Celle du 19 Ventôse dernier , qui proroge jusqu'au premier Messidor le terme indiqué pour l'introduction du nouveau régime hypothécaire ( insérée au 30me , bulletin de la ...
Page 253
... bulletin de la deuxième série , No. 309 ; 1 Et celle du 22 Germinal dernier , qui autorise la réquisition des ouvriers , pour les travaux néces saires à l'exécution des jugemens , insérée au trente- neuvième bulletin , deuxième série ...
... bulletin de la deuxième série , No. 309 ; 1 Et celle du 22 Germinal dernier , qui autorise la réquisition des ouvriers , pour les travaux néces saires à l'exécution des jugemens , insérée au trente- neuvième bulletin , deuxième série ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde