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... assignats au - dessus » de cent livres seront échangés contre des promesses » de mandats , conformément à la loi du 4 Prairial , » et de l'arrêté du directoire exécutif du 14 du même » mois ( 1 ) , au bureau du payeur général du dépar ...
... assignats au - dessus » de cent livres seront échangés contre des promesses » de mandats , conformément à la loi du 4 Prairial , » et de l'arrêté du directoire exécutif du 14 du même » mois ( 1 ) , au bureau du payeur général du dépar ...
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France. Echange des Assignats . ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication de la loi du 4 Prairial , relative à l'échange des assignats , dans les neuf dépar temens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an 4 . LE Du 14 ...
France. Echange des Assignats . ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la publication de la loi du 4 Prairial , relative à l'échange des assignats , dans les neuf dépar temens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an 4 . LE Du 14 ...
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... assignats à trente capitaux pour un , contre des mandats ou promesses de mandats . II . Cet échange sera terminé le 25 Prairial présent mois , pour le département de la Seine ; et le to Messidor prochain , pour les autres dé- partemens ...
... assignats à trente capitaux pour un , contre des mandats ou promesses de mandats . II . Cet échange sera terminé le 25 Prairial présent mois , pour le département de la Seine ; et le to Messidor prochain , pour les autres dé- partemens ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde