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... arrêté du 25 Pluviose , et les fraix relatifs à leur levée mentionnés à l'article XV du même arrêté , ainsi que ceux repris articles IV , V et VI du pré- sent , seront payés par le receveur des contribu- tions sur la présentation de la ...
... arrêté du 25 Pluviose , et les fraix relatifs à leur levée mentionnés à l'article XV du même arrêté , ainsi que ceux repris articles IV , V et VI du pré- sent , seront payés par le receveur des contribu- tions sur la présentation de la ...
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... Arrête , ART . I. A la réception du présent arrêté , toutes les administrations municipales feront la visite de toutes les genièvreries de leurs cantons . ( 1 ) Page 326 , tome VI . II . Par - tout où elles trouveront une altération ...
... Arrête , ART . I. A la réception du présent arrêté , toutes les administrations municipales feront la visite de toutes les genièvreries de leurs cantons . ( 1 ) Page 326 , tome VI . II . Par - tout où elles trouveront une altération ...
Page 120
... arrêté du 2 du présent mois , relatif à la pu- blication des loix du 14 et 17 Ventôse dernier , concernant les passeports à l'étranger , dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4me . , Arrête que ledit arrêté ...
... arrêté du 2 du présent mois , relatif à la pu- blication des loix du 14 et 17 Ventôse dernier , concernant les passeports à l'étranger , dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4me . , Arrête que ledit arrêté ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde