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... république française , Passeports à accorder à ceux qui seroient dans le cas de sortir du territoire de la ... année républicaine . J. Chateigner , secrétaire . Serment Républicain . ARRÊTÉ qui ordonne l'exécution de la loi ( 126 )
... république française , Passeports à accorder à ceux qui seroient dans le cas de sortir du territoire de la ... année républicaine . J. Chateigner , secrétaire . Serment Républicain . ARRÊTÉ qui ordonne l'exécution de la loi ( 126 )
Page 402
... république française . Signé Lebrun , président ; J. G. Lacuée , Malleville , Olivier - Gérente , Picaut , secrétaires ... année républicaine . J. Chateigner , Secrétaire . Monnoye republicaine . A VIS . L'ADMINISTRATION municipale de la ...
... république française . Signé Lebrun , président ; J. G. Lacuée , Malleville , Olivier - Gérente , Picaut , secrétaires ... année républicaine . J. Chateigner , Secrétaire . Monnoye republicaine . A VIS . L'ADMINISTRATION municipale de la ...
Page 403
... année républicaine . Signé J. C. Torfs , Secrétaire - général . Voiture de réquisition . Liberté . Égalité . Au quartier - général à Bruxelles , le 27 Messidor de l'an 4 de la république française , une et indivisible , LUUYT ...
... année républicaine . Signé J. C. Torfs , Secrétaire - général . Voiture de réquisition . Liberté . Égalité . Au quartier - général à Bruxelles , le 27 Messidor de l'an 4 de la république française , une et indivisible , LUUYT ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde