From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 117
... année républicaine . L'administration centrale du département de la Dyle , à l'administration municipale du canton d ...... CITOYENS , LE directoire exécutif , par son arrêté du 9 Floréal , vient de rendre communes aux départemens ...
... année républicaine . L'administration centrale du département de la Dyle , à l'administration municipale du canton d ...... CITOYENS , LE directoire exécutif , par son arrêté du 9 Floréal , vient de rendre communes aux départemens ...
Page 233
... année 1790 , avant le 1er . Septembre prochain ; pour l'année 1791 , avant le 1er . Novembre aussi prochain ; et enfin pour l'année 1792 , avant le 1er . Janvier 1794. Le directoire du département transmettra lesdits comptes visés de ...
... année 1790 , avant le 1er . Septembre prochain ; pour l'année 1791 , avant le 1er . Novembre aussi prochain ; et enfin pour l'année 1792 , avant le 1er . Janvier 1794. Le directoire du département transmettra lesdits comptes visés de ...
Page 340
... année , et qui exigent des avances , les deux ministres de la jus- tice et de l'intérieur pourront ouvrir chez les ... année 1796 , répondant à la 4me . année républicaine .. XV . Ceux qui ont déja mis en recouvrement les rôles des ...
... année , et qui exigent des avances , les deux ministres de la jus- tice et de l'intérieur pourront ouvrir chez les ... année 1796 , répondant à la 4me . année républicaine .. XV . Ceux qui ont déja mis en recouvrement les rôles des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde