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... anciens notaires , tabellions , hom- mes de fiefs ou autres fonctionnaires du même genre qui ne se trouveront pas compris dans le nouvel établissement . Cet état sera publié et affiché sans délai , à la diligence du commissaire du ...
... anciens notaires , tabellions , hom- mes de fiefs ou autres fonctionnaires du même genre qui ne se trouveront pas compris dans le nouvel établissement . Cet état sera publié et affiché sans délai , à la diligence du commissaire du ...
Page 287
France. Le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . * Signé P. C. L. Baudin ( des Ardennes ) , prés ,; Lanjuinais , Bréard , secrétaires . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du 1 conseil des anciens ...
France. Le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . * Signé P. C. L. Baudin ( des Ardennes ) , prés ,; Lanjuinais , Bréard , secrétaires . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du 1 conseil des anciens ...
Page 328
... anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Prairial : Le conseil des cinq cents ...
... anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Prairial : Le conseil des cinq cents ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde