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... administrations municipales , il importe à l'ordre de la comptabilité et à la sûreté publique de la restreindre aux seules administrations dépar- tementales , et de régler , en outre , dans quel cas et dans quelle forme elle pourra être ...
... administrations municipales , il importe à l'ordre de la comptabilité et à la sûreté publique de la restreindre aux seules administrations dépar- tementales , et de régler , en outre , dans quel cas et dans quelle forme elle pourra être ...
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... administrations municipales , remplaçant les admi- nistrations de district ( loi du 21 Fructidor de l'an 3 , art . XIX ) , les registres doivent être fournis aux fraix de chaque canton , et envoyés aux communes par les administrations ...
... administrations municipales , remplaçant les admi- nistrations de district ( loi du 21 Fructidor de l'an 3 , art . XIX ) , les registres doivent être fournis aux fraix de chaque canton , et envoyés aux communes par les administrations ...
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... administrations municipales . ( 9 ) Actuellement dans les quinze premiers jours de Frimaire . ( 10 ) Actuellement les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales . ( 11 ) Actuellement des administrations ...
... administrations municipales . ( 9 ) Actuellement dans les quinze premiers jours de Frimaire . ( 10 ) Actuellement les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales . ( 11 ) Actuellement des administrations ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde