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... ( Voyez logement , indemnités . ) Cédules . ( Voyez bureau . ) f 19 254 , 255 toute citation devant le bureau de conciliation sera faite par cédule délivrée par le juge de paix : elles seront sur papier timbré : ce qu'elles doivent ...
... ( Voyez logement , indemnités . ) Cédules . ( Voyez bureau . ) f 19 254 , 255 toute citation devant le bureau de conciliation sera faite par cédule délivrée par le juge de paix : elles seront sur papier timbré : ce qu'elles doivent ...
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... ( Voyez notaires . ) des actes des juges - de - paix : où seront déposés tous les ans , et par qui les expéditions délivrées ? des actes des notaires à la garde de qui sont mis ceux des notaires supprimés ? 322 359 189 280 à 284 ...
... ( Voyez notaires . ) des actes des juges - de - paix : où seront déposés tous les ans , et par qui les expéditions délivrées ? des actes des notaires à la garde de qui sont mis ceux des notaires supprimés ? 322 359 189 280 à 284 ...
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... Voyez ecclésiastiques . ) 4 sujets à la déportation ou à la reclusion : loix y relati- ves . gà 24 publiées à Bruxelles , le 3 Germinal , an 4. 24 réfractaires au serment , ou qui ne l'ont pas prêté : terme dans lequel ils doivent ...
... Voyez ecclésiastiques . ) 4 sujets à la déportation ou à la reclusion : loix y relati- ves . gà 24 publiées à Bruxelles , le 3 Germinal , an 4. 24 réfractaires au serment , ou qui ne l'ont pas prêté : terme dans lequel ils doivent ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde