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... Signé A. C. Thibaudeau , président ; P. J. Audouiri , Gibert Des molières , Dauchy ( de l'Oise ) , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des an- ciens approuve la résolution ci - dessus . Le 26 Ven- tôse , an 4me . de la ...
... Signé A. C. Thibaudeau , président ; P. J. Audouiri , Gibert Des molières , Dauchy ( de l'Oise ) , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des an- ciens approuve la résolution ci - dessus . Le 26 Ven- tôse , an 4me . de la ...
Page 149
... Signé Carnot , président . Par le directoire exécutif , Le secrétaire général , signé Lagarde . Pour copie conforme , Le ministre des finances . Signé D. V. Ramel . Pour copie conforme , Signé Delecroix , secrétaire - général . Publié ...
... Signé Carnot , président . Par le directoire exécutif , Le secrétaire général , signé Lagarde . Pour copie conforme , Le ministre des finances . Signé D. V. Ramel . Pour copie conforme , Signé Delecroix , secrétaire - général . Publié ...
Page 199
... Signé A. C. Thibaudeau , président ; Dauchy ( de l'Oise ) , P. J. Audouin , Gibert - Desmolières , J. B. Louvet , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des an- ciens approuve la résolution ci - dessus . Le 27 Ven- tôse ...
... Signé A. C. Thibaudeau , président ; Dauchy ( de l'Oise ) , P. J. Audouin , Gibert - Desmolières , J. B. Louvet , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des an- ciens approuve la résolution ci - dessus . Le 27 Ven- tôse ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde