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... Prairial , an 4 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Prairial ...
... Prairial , an 4 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Prairial ...
Page 399
... Prairial , relative à l'échange des assignats , dans les neuf dépar temens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an 4 . LE Du 14 Prairial , an 4 . E directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre des finances , Ordonne que la loi du 4 ...
... Prairial , relative à l'échange des assignats , dans les neuf dépar temens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an 4 . LE Du 14 Prairial , an 4 . E directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre des finances , Ordonne que la loi du 4 ...
Page 414
... Prairial , an 4 de la Répu blique française , en conformité de l'Arrêté du Di- rectoire exécutif , du 20 Floréal dernier . QU'ELLES sont grandes , qu'elles sont saintes , les fètes que célèbrent les hommes libres . ! Elles sont grandes ...
... Prairial , an 4 de la Répu blique française , en conformité de l'Arrêté du Di- rectoire exécutif , du 20 Floréal dernier . QU'ELLES sont grandes , qu'elles sont saintes , les fètes que célèbrent les hommes libres . ! Elles sont grandes ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde