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... Messidor , 4me . année , présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Bat taille ... Messidor , 4me . année républicaine . Signé Chateigner , secrétaire . Publication des Loix . Bruxelles , le 4 Messidor , ( 314 )
... Messidor , 4me . année , présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Bat taille ... Messidor , 4me . année républicaine . Signé Chateigner , secrétaire . Publication des Loix . Bruxelles , le 4 Messidor , ( 314 )
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... Messidor , 4me , année républicaine . J. Chateigner , secrétaire . Régime Hypothécaire . Bulletin No. 52 . ( N ° . 450. ) LOI qui proroge jusqu'au 1er . Fructidor le terme fixé pour l'introduction du nouveau régime hypothécaire , Du 19 ...
... Messidor , 4me , année républicaine . J. Chateigner , secrétaire . Régime Hypothécaire . Bulletin No. 52 . ( N ° . 450. ) LOI qui proroge jusqu'au 1er . Fructidor le terme fixé pour l'introduction du nouveau régime hypothécaire , Du 19 ...
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... Messidor , indiqué par la loi du 19 Ventôse de l'an 4 , relativė au code hypothécaire , est prorogé au premier Fructidor prochain . II . La loi du 21 Nivôse dernier continuera d'être exécutée jusqu'à la même époque . III . Dans les ...
... Messidor , indiqué par la loi du 19 Ventôse de l'an 4 , relativė au code hypothécaire , est prorogé au premier Fructidor prochain . II . La loi du 21 Nivôse dernier continuera d'être exécutée jusqu'à la même époque . III . Dans les ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde