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... Germinal , pour la loi sous le N ° . 325 , et le 28 Germinal , pour celle N ° . 328 , an 4r de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé Letourneur , président . Par le directoire exécutif , le ...
... Germinal , pour la loi sous le N ° . 325 , et le 28 Germinal , pour celle N ° . 328 , an 4r de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé Letourneur , président . Par le directoire exécutif , le ...
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... Germinal dernier , celles effec- tuées , ou à effectuer pour la dernière quinzaine dudit mois , seront payées par ... Germinal dernier ; les arrérages , tant du logement que du supplément , qui pourroient être dus jusqu'audit jour ...
... Germinal dernier , celles effec- tuées , ou à effectuer pour la dernière quinzaine dudit mois , seront payées par ... Germinal dernier ; les arrérages , tant du logement que du supplément , qui pourroient être dus jusqu'audit jour ...
Page 266
... Germinal , seront payés comme par le passé . En exécution de l'art . Ier . ci - dessus transcrit , je dois , citoyen , déterminer le taux auquel seront payées les fournitures de chauffage faites pendant la dernière quinzaine de Germinal ...
... Germinal , seront payés comme par le passé . En exécution de l'art . Ier . ci - dessus transcrit , je dois , citoyen , déterminer le taux auquel seront payées les fournitures de chauffage faites pendant la dernière quinzaine de Germinal ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde