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Page 141
XI . La présente résolution sera imprimée . . Signé Doulcet , président ; Defermon
, Savary , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens
approuve la résolution ci - dessus . Le 28 Germinal , an 4 de la république
française .
XI . La présente résolution sera imprimée . . Signé Doulcet , président ; Defermon
, Savary , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens
approuve la résolution ci - dessus . Le 28 Germinal , an 4 de la république
française .
Page 261
Après une seconde lecture , le conseil des an . ciens approuve la résolution ci -
dessus . Le 8 Germinal , an 4 de la république française . Signé J . A . Creuzé -
Latouche , président ; Detorcy , Mellian , secrétaires ; Bonnesæur , ex - secrétaire
.
Après une seconde lecture , le conseil des an . ciens approuve la résolution ci -
dessus . Le 8 Germinal , an 4 de la république française . Signé J . A . Creuzé -
Latouche , président ; Detorcy , Mellian , secrétaires ; Bonnesæur , ex - secrétaire
.
Page 266
Lesarrérages dus jusqu ' audit jour 16 Germinal , seront payés comme par le
passé . En exécution de l ' art . ler , ci - dessus transcrit , je dois , citoyen ,
déterminer le taux auquel seront payées les fournitures de chauffage faites
pendant la ...
Lesarrérages dus jusqu ' audit jour 16 Germinal , seront payés comme par le
passé . En exécution de l ' art . ler , ci - dessus transcrit , je dois , citoyen ,
déterminer le taux auquel seront payées les fournitures de chauffage faites
pendant la ...
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Common terms and phrases
actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez