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... Floréal prochain , il ne pourra plus être fait usage dans les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire dernier , du papier timbré en noir tous ceux qui existent dans les magasins et dans les bureaux de distri- bution de la régie ...
... Floréal prochain , il ne pourra plus être fait usage dans les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire dernier , du papier timbré en noir tous ceux qui existent dans les magasins et dans les bureaux de distri- bution de la régie ...
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... Floréal , 4me . année républicaine . Signé Chateigner , secrétaire . LE Passeports . AVERTISSEMENT . E public est averti , qu'à dater de lundi 13 Floréal prochain , ou 2 Mai ( vieux style ) , la loi du to Vendémiaire , sur les ...
... Floréal , 4me . année républicaine . Signé Chateigner , secrétaire . LE Passeports . AVERTISSEMENT . E public est averti , qu'à dater de lundi 13 Floréal prochain , ou 2 Mai ( vieux style ) , la loi du to Vendémiaire , sur les ...
Page 248
... Floréal , an 3 . LA convention nationale , après avoir entencu Α le rapport de son comité des finances , décrète ce qui suit : A l'avenir , les fermages des propriétés rurales seront acquis aux adjudicataires proportionnel- lement et à ...
... Floréal , an 3 . LA convention nationale , après avoir entencu Α le rapport de son comité des finances , décrète ce qui suit : A l'avenir , les fermages des propriétés rurales seront acquis aux adjudicataires proportionnel- lement et à ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde