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... Dyle . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu la réquisition de bestiaux , faite le 16 de ce mois , par le commissaire - ordonna- teur Luuyt , sur le département de la Dyle ; Considérant que les entrepreneurs n'ayant ...
... Dyle . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu la réquisition de bestiaux , faite le 16 de ce mois , par le commissaire - ordonna- teur Luuyt , sur le département de la Dyle ; Considérant que les entrepreneurs n'ayant ...
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... Dyle . Vu par l'administration centrale du départe- ment de la Dyle , l'arrêté qui précède , déclare , le commissaire du pouvoir exécutif entendu , l'ap- prouver dans tout son contenu , et que copie en sera envoyée aux municipalités des ...
... Dyle . Vu par l'administration centrale du départe- ment de la Dyle , l'arrêté qui précède , déclare , le commissaire du pouvoir exécutif entendu , l'ap- prouver dans tout son contenu , et que copie en sera envoyée aux municipalités des ...
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... Dyle , V1 u l'arrêté de l'administration centrale du département de la Dyle , en date du présent mois , et conçu en ces termes : 17 Prairial Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale du département de la Dyle . L ...
... Dyle , V1 u l'arrêté de l'administration centrale du département de la Dyle , en date du présent mois , et conçu en ces termes : 17 Prairial Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale du département de la Dyle . L ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde