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... considérant que , par l'article 190 de la constitution ( 1 ) , les administrations sont es- sentiellement chargées de la répartition des con- tributions directes et de la surveillance des de- niers provenans des revenus publics dans ...
... considérant que , par l'article 190 de la constitution ( 1 ) , les administrations sont es- sentiellement chargées de la répartition des con- tributions directes et de la surveillance des de- niers provenans des revenus publics dans ...
Page 80
... Considérant , que sans cesse il lui parvient des rapports affligeants sur les excès auxquels des vá- gabonds se portent dans les compagnes voisines : Considérant , qu'il paroît que ces brigands ont leur repaire dans Bruxelles , d'où ils ...
... Considérant , que sans cesse il lui parvient des rapports affligeants sur les excès auxquels des vá- gabonds se portent dans les compagnes voisines : Considérant , qu'il paroît que ces brigands ont leur repaire dans Bruxelles , d'où ils ...
Page 97
... Considérant que la salubrité des rues est une partie essentielle de la police qui lui est confiée : Considérant , qu'il se tient dans différentes rues de cette commune des marchés publics qui , en obstruant les avenues aux places ...
... Considérant que la salubrité des rues est une partie essentielle de la police qui lui est confiée : Considérant , qu'il se tient dans différentes rues de cette commune des marchés publics qui , en obstruant les avenues aux places ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde