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... Actuellement les administrations municipales . ( 9 ) Actuellement dans les quinze premiers jours de Frimaire . ( 10 ) Actuellement les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales . ( 11 ) Actuellement des ...
... Actuellement les administrations municipales . ( 9 ) Actuellement dans les quinze premiers jours de Frimaire . ( 10 ) Actuellement les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales . ( 11 ) Actuellement des ...
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... Actuellement aux communes . ( 50 ) Actuellement par les administrations municipales de canton . ( 51 ) Actuellement dans la première décade de Fructidor . ( Voyez la note 4. ) ( 52 ) Actuellement de l'administration municipale . ( 53 ) ...
... Actuellement aux communes . ( 50 ) Actuellement par les administrations municipales de canton . ( 51 ) Actuellement dans la première décade de Fructidor . ( Voyez la note 4. ) ( 52 ) Actuellement de l'administration municipale . ( 53 ) ...
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... Actuellement de l'administration municipale . ( 64 ) Actuellement du tribunal civil . ( 65 ) Actuellement commissaire du pouvoir exécutif . fait mention en marge de la liste , et expédition ( 394 )
... Actuellement de l'administration municipale . ( 64 ) Actuellement du tribunal civil . ( 65 ) Actuellement commissaire du pouvoir exécutif . fait mention en marge de la liste , et expédition ( 394 )
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde