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Page 346
( 10 ) Actuellement les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations
municipales . ... ( 13 ) Actuellement dans les quinze premiers jours de Pluviôse ,
qui est le cinquième inois de l ' ère républicaine , comme le mois de Mai étoit le ...
( 10 ) Actuellement les commissaires du pouvoir exécutif près les administrations
municipales . ... ( 13 ) Actuellement dans les quinze premiers jours de Pluviôse ,
qui est le cinquième inois de l ' ère républicaine , comme le mois de Mai étoit le ...
Page 385
... de décès se feront d ' abord devant le commissaire de police de la section ou
du quartier . ' . ,( 48 ) Actuellement de chaque canton . . . di ( 49 ) Actuellement
aux communes ( 50 ) Actuellement par les administrations municipales de canton
.
... de décès se feront d ' abord devant le commissaire de police de la section ou
du quartier . ' . ,( 48 ) Actuellement de chaque canton . . . di ( 49 ) Actuellement
aux communes ( 50 ) Actuellement par les administrations municipales de canton
.
Page 394
Lorsque le commissaire national et les parties intéressées auront acquiescé au
jugement , Qu qu ' à défaut d ' appel dans le délai prescrit il aura acquis la force
de chose jugée , il en sera ( 63 ) Actuellement de l ' administration municipale .
Lorsque le commissaire national et les parties intéressées auront acquiescé au
jugement , Qu qu ' à défaut d ' appel dans le délai prescrit il aura acquis la force
de chose jugée , il en sera ( 63 ) Actuellement de l ' administration municipale .
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez