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... également défendu de souffrir ou d'admettre dans leurs maisons , après ladite heure , aucunes personnes ( autres que celles qui y sont logées ) pour s'y procurer lesdites boissons ; le tout sous peine d'une amende égale à la valeur de ...
... également défendu de souffrir ou d'admettre dans leurs maisons , après ladite heure , aucunes personnes ( autres que celles qui y sont logées ) pour s'y procurer lesdites boissons ; le tout sous peine d'une amende égale à la valeur de ...
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... également à la mère : au - dessus de cet âge ils seront remis et confiés au père ; et néanmoins le père et la mère pour- ront faire à ce sujet tel autre arrangement que bon leur semblera . II . Dans tous les cas de divorce pour cause ...
... également à la mère : au - dessus de cet âge ils seront remis et confiés au père ; et néanmoins le père et la mère pour- ront faire à ce sujet tel autre arrangement que bon leur semblera . II . Dans tous les cas de divorce pour cause ...
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... également un sol argent courant , et ainsi de suite à proportion . III . Bien entendu cependant que , pour chaque che- val dans une charette à transport attelée au - delà du nombre de deux , et pour chaque cheval dans un cha- riot de ...
... également un sol argent courant , et ainsi de suite à proportion . III . Bien entendu cependant que , pour chaque che- val dans une charette à transport attelée au - delà du nombre de deux , et pour chaque cheval dans un cha- riot de ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde