...général du Roi, dirigent , sous les ordres du gouverneur, les différentes parlies du service. 9. Un contrôleur colonial veille à la régularité du...participe à ses actes dans les cas déterminés. Ç. Un conseil général donne annuellement son avis sur les budgets et les comptes des recettes et...

...général du Roi, dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service. ^. Un contrôleur colonial veille à la régularité du...participe à ses actes dans les cas déterminés. * J. Un conseil général donne annuellement son avis sur les budgets et les comptes des recettes et...

...général du Roi , dirigent , sous les ordres du gouverneur , les différentes parties du service. 3 . Un contrôleur colonial veille à la régularité du..., ordonnances et réglemens. 4- Un conseil privé, pincé près du gouverneur , éclaire ses décisions ou participe à ses actes dans les cas déterminés....

...les ordres du gouverneur, les différentes parties du service. 4- Un contrôleur colonial veilfe a- la régularité du service administratif, et requiert...l'exécution des lois , ordonnances et réglemens. J. Un conseil privé , placé près du gouverneur, éclaire ses décisions ou participe à ses actes...

...administratif, et de requérir à cet effet l'exécution des lois, ordonnances et réglemens; /(° un conseil privé, placé près du gouverneur, éclaire...annuellement son avis sur les budgets et les comptes des'recettes et des dépenses coloniales et municipales; il fait F. TOME XVIII. 21 aussi connaître...

...général , dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service. 3. Un inspecteur colonial veille à la régularité du service administratif,...requiert à cet effet l'exécution des lois, ordonnances, décrets coloniaux et règlements. 5. Abrogé. G. § 1er. Le gouverneur est le dépositaire de noire...

...la Guadeloupe -, sont et demeurent abrogés ou modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 4. Un inspecteur colonial veille à la régularité du « service administratif,...à cet effet l'exécution des lois, « ordonnances , décrets coloniaux et règlements. « Art. 6. Abrogé. « Art. 7, § 1er. Le gouverneur est le dépositaire...

...général du roi , dirigent, sous les ordres du gouverneur , les différentes parties du service. 4. Un contrôleur colonial veille à la régularité du...l'exécution des lois , ordonnances et réglemens. 5. Un conseil privé, placé près du gouverneur, éclaire ses décisions ou partteipe à ses actes...

...du roi dirigent, sous les 'ordres du gouverneur, les différentes parties du service. Un inspecteur colonial veille à la régularité du service administratif,...à cet effet, l'exécution des lois, ordonnances et règlements. Un conseil d'administration, placé près du gouverneur, éclaire ses décisions et participe...

...dirigent , sous les ordres du gouverneur, les difl'érentes parties du service. 3. Un inspecteur co'onial veille à la régularité du service administratif,...cet effet , l'exécution des lois, ordonnances et règlements. 4. Un conseil d'administration piaré prés du gouverneur éclaire ses décisions cl participe...